STATUTS
OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 :
L'association dite BIKER’S CLUB fondée le 11 JUILLET 1995 a pour objet d'encourager, de développer et d'organiser la pratique du V.T.T. (Vélo Tout Terrain) pour tous, sous toutes ses formes. Défendre l’intérêt des sportifs et d’établir entre eux des relations cordiales, et ceci en dehors de toutes préoccupation politique ou religieuses.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siége au 40, Rue Saint Nicolas 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Article 2 :
Les moyens d'action de l’association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et sur la nature.
Article 3 :
L'association se compose de membres d'honneurs, bienfaiteurs, fondateurs actifs. Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle. Les taux de cotisation sont fixés par l’assemblée générale annuellement.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
Article 4 :
La qualité de membre se perd:
1° - par la démission
2° - par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
Article 5 : AFFILIATIONS
L'association peut s'affilier à toute fédération Française.
Elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relèverait ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
Elle s'engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 :
Le comité de direction de l’association est composé de 6 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale des électeurs prévus à, l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.Est éligible au comité de direction toute personne âgée de 18 ans au moins sur autorisation parentale et au jour de l’élection, membre de l'association depuis plus
de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Le comité de direction se renouvelle tous les ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.L’assemblée générale élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant :
- un président,
- un président d’honneur,
- un 1er vice-président,
- un 2ème vice-président,
- un trésorier,
- un secrétaire,
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent être admis à assister aux séances du comité avec voix consultatives.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de bureau.
Article 7 :
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Article 8 :
L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuée par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du comité de direction.
Article 9 :
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations au jour de l’assemblée générale.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de l’association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l'association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction le vote par procuration est autorisé toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
Article 10 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres visés à l'article 9 est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le président et par le trésorier pour les dépenses courantes de moins de 3000 Francs. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le président ou à défaut, par le comité de direction.
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 :
Les statuts ne peuvent êtres modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 13 :
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours d'intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents à l'assemblée.
Article 14 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucuns cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association.
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 :
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
1) les modifications apportées aux statuts.
2) le changement de titre de l'association.
3) le transfert du siège social.
4) les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.
Article 16:
Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’assemblée générale.
Article 17 :
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au directeur départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoptions en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Neauphle-le-Château le vendredi 23 octobre 1998 sous la présidence de M. William GUIGNARD.
Pour le bureau de l’association :
GUIGNARD William, LEMAIRE Jean-Marc, ROUET Manuel